Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles.
En Nouvelle-Calédonie, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.agencedufaubourg.nc, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agencedufaubourg.nc, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’« Agence du Faubourg» ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agencedufaubourg.nc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agencedufaubourg.nc l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agencedufaubourg.nc n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Agence du Faubourg» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agencedufaubourg.nc.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant a directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.agencedufaubourg.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, l’« Agence du Faubourg» n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.agencedufaubourg.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
3. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agencedufaubourg.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.
4. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.
5. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)
