Mentions légales
Mentions légales conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.
1. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : Agence du Faubourg
Adresse de l’entreprise ou du siège :
AGENCE DU FAUBOURG
6 RUE MONTCALM
FAUBOURG BLANCHOT
98000 NOUMEA
Numéro de téléphone : 27.11.42
Adresse email : [email protected]
Directeur de la Publication : Md Sarah BIENFAIT
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
2. Prestataire d’hébergement
Adaptation et interface : Genius informatique – 103 rue Georges LEQUES – Tina sur mer –
98800 Nouméa – Nouvelle Calédonie
Hébergement : Genius Informatique
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.agencedufaubourg.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de l’agence du faubourg, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son équipe.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site www.agencedufaubourg.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des annonces de ventes et locations de biens immobiliers.
L’ Agence du Faubourg s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.agencedufaubourg.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencedufaubourg.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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